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Qu’est-ce que le RCS ?
Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), c’est comme un carnet d'adresses qui répertorie toutes les entreprises et sociétés commerciales.
Ce n’est pas le seul, il y a aussi :
- le Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans,
- le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux (logique).
Qui est concerné ?
Seules les activités commerciales et certaines activités artisanales sont concernées par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Si tu exerces une activité libérale BNC (Bénéfices Non Commerciaux), le RCS ne te concerne pas. ❌
Comment s’immatriculer au RCS ?
Tu peux t’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en ligne, via le guichet unique des entreprises, qui est le site officiel pour toutes les formalités.
Il est également possible de passer par le site infogreffe.fr, qui a l’avantage d’être plus rapide pour l’immatriculation des entreprises commerciales.
Enfin, tu peux prendre rendez-vous avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de ta région pour le faire sur papier en remplissant un CERFA.
Justificatif immatriculation RCS
Une fois ton entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l’administration t’envoie quelque temps après un document qui s’appelle l’extrait K (ou Kbis pour les sociétés).
Il contient toutes les informations légales, comme :
- tes nom et prénom,
- l'adresse de ton entreprise,
- le numéro SIREN et le numéro SIRET,
- la forme juridique,
- et bien plus !
Florian CHARPENTIER
Questions Fréquentes
C'est quoi le RCS ?
Le RCS est le Registre du Commerce et des Sociétés, un répertoire qui recense toutes les informations sur les entreprises commerciales en France.
Comment savoir si mon entreprise est immatriculée au RCS ?
Il suffit de consulter le site infogreffe.fr et d'y entrer ton nom ou ton numéro SIREN.
Quelle différence entre le numéro SIRET et le numéro RCS ?
Le SIRET est l'identifiant unique de ton entreprise, tandis que le RCS est ton numéro d'adhérent·e au Registre du Commerce et des Sociétés.
Qui doit s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?
Toutes les activités commerciales et certaines activités artisanales sont concernées par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Qu'est-ce que l'extrait K ou Kbis ?
L'extrait K (ou Kbis pour les sociétés) est le document qui justifie de ton immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il contient toutes les informations légales sur ton entreprise, telles que tes nom et prénom, l'adresse de ton entreprise, le numéro SIREN et le numéro SIRET, la forme juridique, etc
L’immatriculation au RCS est-elle payante ?
En cas de création de micro-entreprise, il n’y a aucuns frais d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
