8 déc. 2022 5 min de lecture

Taxe CMA : attention à la double imposition à la CFE !

Taxe CMA : attention à la double imposition à la CFE !

Normalement exonérées, certaines personnes en micro-entreprise ont reçu une CFE à payer ou un simple dégrèvement partiel. Comment rectifier le tir ?

Tu dépends de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ? Il se peut que ta CFE soit incorrecte. Je t’explique le pourquoi du comment.

Rappel sur la CFE

La CFE, c’est la Cotisation Foncière des Entreprises : une taxe foncière appliquée aux (micro-)entreprises.

Elle tombe chaque année en novembre ou décembre sur l’espace professionnel impots.gouv.fr.

Elle est composée :

  • d’une taxe fixe (la base de la CFE),
  • d’une taxe additionnelle (les taxes CMA et CCI).

Il existe de nombreuses exonérations pour ne pas avoir à la payer, et parmi celles-ci : celle pour les activités artisanales (BTP, esthétique, coiffure, création de bijoux, toilettage d’animaux, etc.). Il y a des critères spécifiques à respecter.

Double imposition à la CFE

Lorsque tu reçois ton avis de CFE courant novembre ou décembre sur ton espace professionnel impots.gouv.fr, pense à vérifier le détail des calculs.

Souvent, il y a des couacs sur le montant de la CFE.

Pour vérifier cela, clique sur la flèche pour accéder aux pages de ton avis de CFE.

Tu vas atterrir sur ce genre de page : ⤵️

Il faut aller tout en bas, dans la rubrique « Taxe pour frais de Chambres de Métiers et de l’Artisanat (TCMA) » :

Deux situations peuvent se présenter :

  • Ce cadre sur la TCMA n’est pas rempli : c’est OK ✅
  • Ce cadre est rempli : ce n’est pas bon ❌

On fait les comptes

Donc tu te rends compte que tu as à payer soit :

  • la CFE + la taxe CMA (pas normal),
  • la CFE (pas normal si activité exonérée),
  • le droit additionnel (pas normal).

Taxe pour frais de chambres de métiers (TCMA)

Comme précisé plus haut, cette taxe CMA, c’est une taxe en plus de la CFE, qui permet de financer ta CMA.

Tu peux constater que tu paies déjà cette taxe sur tes déclarations de chiffre d’affaires à partir de la deuxième année d’activité.

Pourquoi alors te demander de la payer de nouveau à la fin de l’année ?

C’est là que se trouve notre fameuse anguille, Jean-Guy !

ℹ️
La 1re année d’activité, tu n’es pas redevable de cette taxe, mais à partir de la deuxième, si (si pas d’exonération à la CFE).

Du coup, ton réflexe, c’est de demander aux impôts une exonération TOTALE de cette CFE, on est d’accord ?

Voyons ce que cela peut donner. ⤵️

La fausse exonération

Tu contactes fièrement ton Service des Impôts des Entreprises pour demander une exonération de la CFE vu que tu remplis les conditions.

Parfois, ils sont sympas. Ils te répondent et tu peux tomber sur ce genre de message :

Traduction : « Voici 213 € d’exonération. »

Tu te dis : « Chouette ! Mais ma CFE, elle est de 360 €, pas de 213 €. » 🤔

(Re) Traduction des impôts : « Mais on te fait une petite 🌸 sur la CFE. »

Dans ce cas précis, la CFE était de 360 € avec :

  • 192 € de droit/taxe fixe,
  • 168 € de droit/taxe additionnelle.

En fait, le Service des Impôts des Entreprises a joué au Loto et a sorti le nombre 213 pour fixer ton exonération. #BalanceTonRadin

Voilà comment ils décident 😂

Euh… c’est pas un cheveu qu’il y a sur la soupe, mais une TOUFFE entière là !

Le recours

Pour réclamer ton exonération, rends-toi sur ton espace professionnel impots.gouv.fr.

https://www.lamicrobyflo.fr/content/images/2022/11/exo-cfe-demande.gif
  • Va dans « Écrire un message ».
  • Clique sur « Contribution économique territoriale CFE ».
  • Puis sur « Cotisation Foncière des Entreprises ».
  • Puis « J’ai un problème de paiement sur cet impôt ».

Selon ta situation, envoie-leur un petit message concocté par mes soins :

  1. Ton activité est exonérée de CFE.
  2. Ton activité n’est pas exonérée de CFE.

Ton activité est exonérée de CFE

Par la présente, je me permets de vous solliciter à la suite de la réception de mon avis d’imposition 2022 d’un montant de XXX € afin de bénéficier d’une exonération TOTALE sur la contribution foncière des entreprises (CFE). J’ai constaté que vous me faites payer la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat (TCMA). J’exerce une activité de nature artisanale qui répond aux conditions d’exonération telles que précisées au 1° de l’article 1452 du CGI. Je n’ai donc pas à payer cette taxe. De ce fait, je vous demande de bien vouloir rectifier le montant de mon avis de CFE.

Ton activité n’est pas exonérée de CFE

Par la présente, je me permets de vous solliciter à la suite de la réception de mon avis d’imposition 2022 d’un montant de XXX € afin de bénéficier d’un dégrèvement sur la contribution foncière des entreprises (CFE). Ayant choisi d’exercer mon activité sous le régime de la micro-entreprise tel que défini à l’article L.133-6-8 du Code de la sécurité sociale, et payant déjà régulièrement la taxe additionnelle pour frais de chambre consulaire en même temps que mes cotisations sociales, je n’ai pas à la payer de nouveau. Les dispositions de cette dérogation et des modalités de recouvrement sont contenues dans les articles 1600 A et 1601-0 A du Code général des impôts. De ce fait, je vous demande de bien vouloir appliquer au montant de la CFE une exonération de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat (TCMA).

Version traduite :

« Non mais, allô quoi ? C’est quoi cette CFE ? Je donne déjà des sous tous les mois, n’allez pas me gratter de la moula en fin d’année ! »

(Je prends 10 % sur les rabais. 😂)

Récapitulatif

Quand tu reçois ta CFE, vérifie :

  • si ton activité peut prétendre à une exonération (voir mon article sur les principales exonérations),
  • si ta CFE comprend la taxe fixe ET/OU la taxe additionnelle.
  1. Si tu paies une taxe additionnelle (TCMA) : demande une exonération !
  2. Si tu paies la taxe fixe de la CFE et que ton activité est exonérée : demande une exonération !
  3. Si tu réfléchis au sens de la vie, dis-toi qu’il y a un animal qui fait 💩 carré.
ℹ️
Si tu as payé à tort cette taxe sur les 3 dernières années, tu peux en demander le remboursement.

J’espère que c’est plus clair pour toi et que tu auras au moins appris quelque chose. 😜

CFE
Florian CHARPENTIER
Décodeur de micro-entreprise. Je décrypte l'actualité du régime et je vulgarise les concepts de la micro-entreprise avec une pointe d'humour.
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